Depuis le 11 juillet 2013, date d’entrée en vigueur du règlement cosmétique (CE) N° 1223/2009, un dossier d’information sur le produit (DIP) doit être établi pour chaque produit cosmétique mis sur le marché dans l’Union européenne. Ce dossier est conservé, sous forme électronique ou papier, à l’adresse de la personne responsable qui figure sur l’emballage du produit cosmétique.
(pour en savoir plus sur le règlement cosmétique : https://www.neo-cosmetique.fr/la-reglementation-des-produits-cosmetiques/ )
Il n’existe pas de trame obligatoire, en revanche le dossier d’information contient les informations et données suivantes :
· Une description du produit cosmétique :
Il s’agit d’identifier très clairement le produit fini associé au dossier, il contient le nom du produit et sa référence ainsi que le nom et adresse de la personne responsable. Chaque produit mis sur le marché est associé à un dossier d’information produit.
· Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique :
Le rapport de la sécurité comporte au minimum les données demandées dans l’annexe I du règlement cosmétique :
PARTIE A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique :
- Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
- Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique
- Qualité microbiologique
- Impuretés, traces, informations concernant le matériau d'emballage
- Utilisation normale et raisonnablement prévisible
- Exposition au produit cosmétique et aux substances
- Profil toxicologique des substances
- Effets indésirables et effets indésirables graves
- Informations sur le produit cosmétique
PARTIE B – Évaluation de la sécurité du produit cosmétique :
- Conclusion de l'évaluation
- Avertissements et instructions d'utilisation figurant sur l'étiquette
- Raisonnement
- Références de la personne chargée de l'évaluation et approbation de la partie B
L’évaluation de la sécurité du produit cosmétique, partie B, est effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine. Son rôle est fondamental puisque sans son accord, aucun produit cosmétique ne peut être mis sur le marché. C’est lui qui donne la validation finale pour la mise sur le marché d’un produit cosmétique.
· Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication :
Dans le dossier d’information, les preuves du respect des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) doivent apparaître ainsi que la méthode de fabrication du vrac et du conditionnement.
(Si vous souhaitez en savoir plus sur la fabrication et le conditionnement chez Néo cosmétique: https://www.neo-cosmetique.fr/production/)
· Les preuves de l’effet revendiqué par le produit cosmétique :
Il est obligatoire de réunir toutes les données suffisantes pour prouver que l’effet revendiqué sur le produit cosmétique est réel. De nombreuses allégations cosmétiques peuvent être utilisées et divers types de preuves peuvent être utilisés pour prouver l’efficacité du produit cosmétique.
· Les données relatives aux expérimentations animales :
La personne responsable s’assure ainsi du respect des obligations liées :
D’une part au produit fini : Pas de tests sur animaux sur le produit fini.
D’autre part aux matières premières : Repose essentiellement sur sa bonne connaissance des matières premières utilisées et des informations apportées par les fournisseurs. Ces derniers doivent indiquer la nature des tests réalisés et leurs résultats, la date des tests réalisés sur animaux et s’ils ont été réalisés dans le cadre d’une autre règlementation que le règlement cosmétique.
· Autres informations :
La preuve de notification sur le CPNP.
La procédure de cosmétovigilance permet d’identifier les effets indésirables chez l’humain, liés à l’usage des cosmétiques. La personne responsable notifie sans délai l’effet indésirable grave (EIG) et les mesures prises pour y remédier à l'autorité compétente de l'État membre où l’EIG a été constaté.
Chez Néo Cosmétique, nous pouvons élaborer les DIP de vos produits.
Pour en savoir plus : contact : info@neo-cosmetique.fr
Sources :
Documents :
COSMED : Guide pratique : Le dossier d’information produit
RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.