Début janvier 2023, une nouvelle version V4 a été annoncée dans le but d’une amélioration continue de ce référentiel.

Le 29 décembre 2022, le Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 ou MOCRA a été adopté. Les modifications apportées par la MOCRA constituent la première modification statutaire des pouvoirs de la FDA sur les cosmétiques depuis 1938.

Les produits cosmétiques naturels ou « bio » contiennent en proportions variables des ingrédients naturels et/ou « bio ». 

Le 27 juillet 2023 a été publié au JOUE le règlement (UE) n°2023/1545 dit Règlement « Allergènes ». Il modifie le règlement (CE) n°1223/2009 en qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques.

Le marché des cosmétiques vegan connaît une croissance portée par l’évolution des préférences des consommateurs en faveur de produits de beauté éthique, durables et sans cruauté.

Les produits cosmétiques sont réglementés par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 11 juillet 2013, dénommé « règlement cosmétique ».   Les annexes de ce règlement sont régulièrement mises à jour par des règlements de la Commission européenne.   Le règlement cosmétique établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.   Définition d’un produit cosmétique :   Un produit cosmétique est défini grâce à trois critères cumulatifs : Sa forme : il ne peut s’agir que d’une substance ou un mélange de substances ;   Sa zone d’application : le produit doit être destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales   Son but : l’application du produit est effectuée en vue, principalement ou exclusivement, de nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger ou maintenir en bon état ces parties du corps humain, ou de corriger les odeurs corporelles.   Il est par ailleurs parfois difficile dans certains cas de savoir si un produit rentre dans la définition d’un produit cosmétique ou dans une autre catégorie de produit (biocide, pharmaceutique, alimentaires…).   Le règlement cosmétique :   Il a pour objectif prioritaire de garantir la sécurité du consommateur. Des règles existent ainsi pour contrôler la composition des produits, la façon dont ils sont fabriqués et commercialisés, pour assurer l’information du consommateur pour une bonne utilisation du produit, mais aussi pour répertorier les éventuels effets indésirables et retirer du marché rapidement un produit défectueux ou contrefait. Cette réglementation s’applique, de la même manière, dans les 27 pays de l’Union européenne et dans 3 pays de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE – Norvège, Islande, Liechtenstein), et qui concerne également tous les produits cosmétiques importés sur le territoire de l’Union Européenne. Grâce à cette réglementation et à l’engagement des fabricants, un produit cosmétique est nécessairement sûr pour la santé humaine.   Outre la désignation de la personne responsable, les exigences préalables à la mise sur le marché d’un produit cosmétique concernent notamment : La composition des produits cosmétiques La fabrication La constitution du dossier d’information sur le produit cosmétique (DIP) Les règles d’étiquetage sur le récipient et l’emballage La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM La notification à la Commission européenne   Les contrôles des produits cosmétique :   Les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché, mais la personne responsable doit garantir que les produits mis sur le marché sont sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles.   Les Etats membres surveillent la conformité au règlement cosmétique en effectuant des contrôles appropriés sur les produits cosmétiques qui sont mis sur le marché.   Ils peuvent notamment : examiner le dossier d’information du produit (DIP). effectuer des vérifications physiques. effectuer des contrôles en laboratoires sur la base d’échantillons pertinents. Ils surveillent également la conformité aux principes des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).   En France, la surveillance du marché des produits cosmétiques est assurée par la DGCCRF.   Sources : Document : RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  du 30 novembre 2009  relatif aux produits cosmétiques https://www.febea.fr/article-ingredient/la-reglementation-cosmetique https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/les-produits-cosmetiques https://ansm.sante.fr/documents/reference/reglementation-des-produits-cosmetiques

Chaque composition parfumante présente dans une formule cosmétique (parfums, huiles essentielles, arômes…) doit être conforme au règlement cosmétique, mais pas seulement. En effet tous les parfums qui sont présents dans les produits cosmétiques doivent également être conforme au dernier amendement IFRA. Mais qu’est-ce que l’IFRA ? On vous dit tout ici   Fondé à Genève en 1973, l’IFRA est l’International Fragrance Association (Association de la parfumerie internationale), l’organe international officiel représentatif de l’industrie de la parfumerie. Son but principal est d’assurer la sécurité des matières premières de parfumerie pour la santé et pour l’environnement, grâce à un programme scientifique dédié.   Les Standards de l’IFRA sont les bonnes pratiques qui garantissent la sécurité des compositions parfumantes utilisées ensuite dans plusieurs domaines, comme dans la formulation de produit cosmétique.   La composition parfumante est un mélange complexe et confidentiel, la conformité du standard IFRA et la détention du fournisseur du certificat IFRA, est une référence nécessaire pour le toxicologue pour l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique.   L’amendement IFRA à deux principales conséquences :• les interdictions : interdiction d’utiliser certains composants• les restrictions : règles concernant les quantités ou la dose maximale à utiliser ou les produits dans lesquels certaines matières peuvent être utilisées   Un produit cosmétique doit être conforme au dernier amendement IFRA.  Cependant l’IFRA s’applique aux matières premières parfumante, il ne s’applique pas de façon directe au produit fini mais plutôt de façon indirecte, il n’y a donc pas de délai de mise en conformité pour les formules. A chaque nouvel amendement, le fabricant de produit cosmétique doit obtenir du fournisseur de parfum le nouveau certificat IFRA. Selon les changements il faudra réduire le parfum dans la formule ou reformuler. Une mise à jour de l’étiquetage et de l’évaluation de la sécurité peut également nécessaires suivant les modifications à apporter à la formule.   Le 30 juin 2023, l’IFRA (International Fragrance Association) a notifié le 51e amendement à ses Standards. L’IFRA établit ces règles en fonction du type de produit, et a pour cela définit 12 catégories présent sur l’IFRA 51. Chaque catégorie comporte un % maximum par catégorie à ne pas dépasser.   Catégorie 1 : Produits sans rinçage appliqués sur les lèvres : Ex : Produits pour les lèvres de tous types ; Jouets pour enfants   Catégorie 2 : Produits sans rinçage appliqués sur les aisselles (ou le corps) Ex : Déodorants et antitranspirants ; Sprays pour le corps   Catégorie 3 : Produits sont généralement appliqués sur le visage du bout des doigts Ex : Produits pour les yeux ; Maquillage du visage; Démaquillants pour le visage et les yeux ;   Catégorie 4 : Produits parfumants généralement appliqués sur le cou, le visage et les poignetsEx : Parfums fins hydroalcooliques et non hydroalcooliques ; Bracelets parfumés   Catégorie 5 : Produits sans rinçage appliqués avec la paume des mains sur le visage et le corps.• 5AEx : Produits pour le corps ; Produits de soins des pieds ; Répulsifs d’insectes• 5BEx : Toniques pour le visage ; Hydratant et crèmes pour le visage• 5CEx : Crèmes pour les mains ; Produits de soins des ongles ; Assainissant pour les mains• 5DEx : Crèmes/Laits pour bébés, huiles pour bébés, poudres et talcs pour bébés   Catégorie 6 : Produits avec exposition buccale/lèvresEx : Dentifrices ; Bains de bouche ; Poudres dentifrices   Catégorie 7 : Produits appliqués avec les mains sur les cheveux• 7AEx : Traitements capillaires permanents ou autres traitements chimiques pour les cheveux• 7BEx : Sprays pour les cheveux de tous types ; Aides au coiffage des cheveux ; Shampooings secs   Catégorie 8 : Produits avec une exposition anogénitale significativeEx : Lingettes intimes ; Lingettes pour bébés ; spray déodorant intime   Catégorie 9 : Produits à rincer avec exposition du corps et des mainsEx : Savons solides ; Shampooings ; Nettoyants pour le visage pour le corps et gels douche   Catégorie 10 : Produits d’entretien ménager avec contact principalement avec les mains 10AEx : Détergent pour lavage à la main ; Lingettes de siège de toilette 10BEx : Sprays pour animaux ; Désodorisants en spray ; parfum pour les toilettes   Catégorie 11 : Produits destinés à entrer en contact avec la peau, mais avec un transfert minimal du parfum sur la peau à partir d’un substrat inerte• 11AEx : Tampons conventionnels, serviettes ; Couches (bébé et adulte)• 11BEx : Collants avec produits hydratants ; Chaussettes parfumées, gants ; Mouchoirs en papier   Catégorie 12 : Produits non destinés à un contact direct avec la peau, transfert minimal ou insignifiant sur la peauEx : Bougies; Insecticides ; Bâtonnets de mousse ou d’encens ; jeux de société olfactifs   Sources: https://cosmeticobs.com/fr/articles/lexique-cosmetique-5/ifra-969 https://cosmeticobs.com/fr/articles/ifra-65/rappel-ifra-51-entree-en-vigueur-des-standards-de-specifications-et-de-restrictions-8002 Guidance for the use of IFRA Standards, IFRA-RIFM, 12 décembre 2019 Cosmed TV Impact des amendements IFRA sur vos cosmétiques : https://www.youtube.com/watch?v=ljK507phfr4

Nous sommes ravis d’annoncer notre participation au prestigieux salon Cosmetic 360, un événement incontournable qui réunit les acteurs majeurs de l’innovation dans l’industrie des parfums et des cosmétiques. Ce salon est devenu une référence pour les professionnels du secteur, 

Le référentiel COSMOS relatif aux produits cosmétiques Biologiques et Naturels est un référentiel européen reconnu internationalement. Il a été élaboré par 5 membres fondateurs : BDIH (Allemagne), COSMEBIO (France), ECOCERT (France), ICEA (Italie) et SOIL ASSOCIATION (Royaume-Uni).  A quoi sert la certification COSMOS ?

Le règlement (UE) n°2025/40 du 19 décembre 2024, appelé « PPWR », a été publié...